Code de déonthologie

(La morale du médiateur dans la vie privée et sociale)

• Le médiateur est une personne morale qui a le sens du devoir de part sa fonction. Il est respectueux des autres comme de lui-même.
• Quel que soit le conflit, le litige, le différend, qu’il doit résoudre même dans sa vie de tous les jours, le médiateur n’intervient ni en juge, ni en arbitre, il est neutre de part sa fonction.
• Le médiateur garde trois règles essentielles dans sa vie professionnelle : neutralité, impartialité, confidentialité.
• Si le médiateur intervient dans une affaire qui fait l’objet d’une procédure judiciaire, il ne rend pas compte de sa mission au juge, il ne produit aucun rapport, mais l’informe de l’aboutissement de sa mission.
• Un médiateur ne peut intervenir en tant que juge, expert, témoin ou juré dans le cadre d’une affaire dans laquelle il est intervenu en médiation. Il a un devoir de neutralité, de secret professionnel
• Le médiateur peut refuser une mission en vertu d’une clause de conscience ou tous motifs qui relèvent de son propre jugement.
• Le médiateur peut interrompre une médiation si son propre jugement ou son éthique l’amènent à penser que celle-ci ne se déroule pas de manière équitable. DEONTOLOGIE (Les devoirs, les droits, la morale, la fonction du médiateur)
• Le médiateur doit veiller au bon déroulement et aux règles de respect qu’impose la déontologie de sa profession :  Il a suivi une formation spécifique à sa profession, il a donc des droits, des devoirs, une morale, il est solidaire de ses confrères professionnels.
• Le médiateur a obligation de se tenir informé et de s’instruire de tous les détails qui forment sa mission, d’informer également les parties de leurs droits en matière de médiation (règles de fonctionnement et de communication). Il opère dans le cadre d’un ordre de mission (médiation judiciaire) ou d’un contrat conventionnel
  
• Le médiateur s’assure que les parties concernées sont présentes, que personne n’est contraint à la médiation.
• Les parties prenantes doivent pouvoir s’exprimer, débattre le plus largement possible, et proposer toutes formes de solutions.
• Le médiateur dirigera les dialogues, contrôlera, identifiera, évaluera et clarifiera les choix des parties. 
• Il pourra éventuellement proposer des solutions mais n’en imposera aucune.
• Il encouragera les parties à poursuivre le dialogue dans l’espoir que la médiation puisse aboutir vers un compromis et dissiper les divergences.
• Le médiateur est le garant d’un climat de confiance, de respect mutuel et de dignité, il favorise la collaboration. A l’issue des choix et des accords retenus. Le médiateur n’entend que des paroles, il ne sera pas tenu responsable des décisions prises ou contractées par les parties.